Contitions generales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Généralités
   En dehors de conditions particulières, mentionnées sur l’offre ou le bon de commande, ce sont seulement et par exclusion de tout autre document, les conditions mentionnées ci-dessous qui sont appliquées.
2. Formation de contrat
   §1. Les offres sont valables pendant 30 jours.
   §2. Les engagements pris par nos représentants et employés ne sont valables qu’après confirmation écrite par SERELEC NV.
3. Modalités de paiement
   §1. Pour le matériel standard, les paiements sont à effectuer dans les 30 jours après la date de facture. Les produits à fabriquer selon les spécifications du client sont payables des réceptions de la commande. SERELEC NV se réserve le droit d’exiger un paiement au comptant avant l’envoi de la marchandise.
   §2. Tous les prix sont en EUR, hors TVA. Tout montant non réglé à l’échéance, porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt égal au taux d’intérêt l’égal pour retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu’une indemnité de 15% du montant de la facture, avec un minimum de 250,00 Euro.
   §3. En cas de retard de paiement d’une facture, toutes les autres créances non échues contre le client sont automatiquement et sans préavis immédiatement exigibles.
   §4. En cas de non-paiement des biens, en cas d’ébranlement du crédit ou en tous cas de changement juridique de la situation du client, SERELEC NV se réserve le droit de résoudre unilatéralement le contrat par email ou recommandée. Cette résolution a pour résultat une arrête des livraisons, ainsi qu’une reprise éventuelle des marchandises livrées et/ou réquisition de paiement de dommages subis.
4. Prix et livraison
   §1. Les prix sont sujets à des changements quotidiens et sont décrits sous réserve d’erreur.
   §2. Le montant d’achat minimum est de 25,00 Euro, à moins que le client paie au comptant et prévoit lui-même l’enlèvement au magasin.
   §3. L’offre est sans frais à condition que les marchandises sont effectivement commandés. En absence de commande après offre, les frais d’information et de recherche seront comptés.
   §4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Dépassement de ce délai ne peut donner lieu à une demande d’indemnité ni à un retour de la marchandise.
   §5. Des frais de port et frais d’administration seront facturés en cas de commandes inférieures à 250,00 Euro net horst TVA. Contactez-nous pour plus d’info.
5. Réclamations et retours
   §1. Aucune réclamation ne sera admise si elle arrive à SERELEC NV après 8 jours après la date de la facture. Aucun retour de marchandise n’est accepté sans accord écrit préalable de SERELEC NV.
   §2. Chaque vice caché doit être rapporté par écrit à SERELEC NV en moins de 8 jours après la découverte et au plus tard 12 mois après la livraison. Cette réquisition se limite à la réparation ou remplacement de la marchandise défectueuse et dans aucun cas à une demande d’indemnité.
6. Transfert de la propriété et des risques
   §1. Tant que le client n’a pas respecté toute obligation, en particulier paiement du prix, des intérêts et autres rémunérations, les marchandises livrées restent la propriété de SERELEC NV. Le client peut vendre les marchandises qui ressortent sous cette réserve de propriété uniquement pourvu que d’une part, annonce précédente de toutes les données utilise à SERELEC NV et d’autre part, annonce explicite du droit de propriété de SERELEC N au tiers-acheteurs. Une revente pareille a pour résultat que la facture devient immédiatement et intégrale encaissable.
   §2. Les risques concernant les marchandises vendues sont transférés au client dès l’individualisation de la marchandise au magasin de SERELEC NV. L’expédition est toujours aux risques et périls du client, même si les frais de transport sont à charge de SERELEC NV.
7. Le Client n’est pas autorisé à intégrer les marchandises vendues dans un nouveau produit de telle sorte que ce produit (et/ou tout droit de propriété intellectuelle conféré sur ce produit par le client) puisse empêcher la vente future des marchandises par SERELEC NV.
8. Force majeure
   Si SERELEC NV, pour cause de force majeure ou cause étrangère, n’est pas en
   mesure de respecter le contrat, SERELEC NV se réserve le droit de résoudre le
   contrat unilatéralement, par e-mail ou recommandée, sans aucune
   rémunération.
9. Compétence et droit applicable
   Pour tous les litiges concernant ce contrat, seulement les tribunaux cantonaux, les cours et tribunaux territoriale sont compétents pour le lieu du siège social de SERELEC NV et seulement le droit belge est applicable.

SERELEC NV – Gasmeterlaan 207, BE 9000 Gent

Ed. 2025-01